Les Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Le site est la propriété de l’entreprise Fleurs de Peaux en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre d’un système de vente à distance et sont exclusives de toutes autres conditions, et visent à définir les modalités de vente entre l’entreprise Fleurs de Peaux et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Identification du vendeur :
Fleurs de Peaux
Représenté par Mr Leulier Michel
Adresse:
175 Rue Beauvoisine
76000 ROUEN
RCS: 306 344 292 RCS Rouen
Siret: 306 344 292 00058
N°TVA intracommunautaire: FR 83 306 344 292
Tél: 02.32.10.63.19
Port: 06.87.09.47.23
Mail: fleursdepeaux@wanadoo.fr
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles en l’entreprise Fleurs de Peaux et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS VENDUS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits dans le catalogue. La majorité des produits proposés à ses clients par l’entreprise Fleurs de Peaux sont disponibles dans notre atelier.
Les photographies, les fiches descriptives ou signalétique des produits offerts à la vente, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l’entreprise Fleurs de Peaux ne pourra être engagée. Les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. L’entreprise Fleurs de Peaux confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et par le règlement du prix par l’acheteur. l'entreprise Fleurs de Peaux se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur en tenant compte de la notion de “pièce unique” de certaines créations. L’indisponibilité d’un produit ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de l’entreprise Fleurs de Peaux.
PRIX
Le prix de vente est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et les frais de transport.
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Vous pouvez effectuer le règlement :
Par Paypal:
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Fleurs de Peaux jusqu’au complet encaissement de la commande par l’entreprise Fleurs de Peaux. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
EXPEDITION ET LIVRAISON
Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :
La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément habilitée par le client. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de paiement choisi : les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves que si le paquet est endommagé et si son contenu n’est pas conforme à sa commande.
Délai d’expédition :
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables, du mardi au samedi, hors jours fériés. Tout article disponible en stock est expédié dans les 48 heures, à compter du paiement de la commande. Pour respecter ce délai, toute commande doit-être passée avant midi. Exceptionnellement, le délai d’expédition peut être décalé en cas d’imprécision sur l’adresse de livraison ou autres cas spécifiques. Dans cette situation l’entreprise Fleurs de Peaux vous envoie un mail pour vous informer du décalage de la livraison.
Modalités de livraison :
En cas d’absence un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres, le colis restera disponible à la Poste pendant une durée de 15 jours. (pour un envoi en colissimo) La lettre max est distribuée en boites aux lettres
Frais :
La livraison sera effectuée par la Poste en lettre suivie ou colissimo.
Pour une livraison hors France métropolitaine (Europe et Reste du Monde):
La livraison sera effectuée par la Poste en Lettre Internationale avec suivi s’il est disponible pour le pays de destination ou sans suivi dans le cas contraire.
A titre indicatif il est précisé que les délais de poste en dehors de la France sont très variables et de plus en plus long :
Pour l’Europe : de 4 à 15 jours.
Pour l’Amérique du Nord : de 7 à 20 jours
DROIT DE RETRACTATION / RETOURS DE PRODUITS
Retour par application du Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port.
Le produit devra être retourné en bon état dans son emballage d’origine, et non usagé et non porté pour les bijoux. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge.
Pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, les frais de retour vous seront remboursés par l’entreprise Fleurs de Peaux en se basant sur le tarif de la Poste en vigueur sous 15 jours par virement Paypal.
Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement par virement Paypal dans un délai maximum de 30 jours.
Pour effectuer le retour :
Aucune procédure n’est nécessaire, il suffit de renvoyer le produit dans les 14 jours ouvrables à :
Fleurs de Peaux
175 Rue Beauvoisine
76000 ROUEN
Nous vous recommandons néanmoins d’effectuer ce retour en mode « suivi » (type Lettre suivi ou Colissimo suivi) afin d’avoir une preuve de la date de votre envoi et de la bonne réception de celui-ci par nos services.
Dans la mesure du possible, conformément à nos engagements de charte Qualité client, merci de nous préciser en quelques mots le pourquoi de ce retour. Nous vous en remercions d’avance.
RESPONSABILITES
L'entreprise Fleurs de Peaux ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communication, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’entreprise Fleurs de Peaux, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice de droit de rétractation envisagés sous l’article L.121-16
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de notre atelier) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
GARANTIES
L’acheteur bénéficie des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés, en application des articles 1640 et suivant du code civil. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inapproprié des objets.
CONFIDENTIALITE
Les informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, elles sont indispensables pour : le traitement de la commande, la livraison et la facturation. Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande du client.
L’entreprise Fleurs de Peaux peut-être amenée à vous envoyer des informations promotionnelles par e-mail. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, veuillez en faire la demande par courrier ou par e-mail. Les informations personnelles requises par l’entreprise Fleurs de Peaux sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Celles-ci ne seront en aucun cas transmises à des tiers (partenaires commerciaux, etc.).
RECLAMATION
Pour toute information, question ou réclamation, notre service clientèle est à votre disposition du mercredi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h au 0687094723 - 0232106319 ou par mail à fleursdepeaux@wanadoo.fr.
Il est préférable de nous contacter par mail pour une réponse rapide en précisant impérativement votre numéro de commande s’il s’agit d’une question relative à une commande déjà passée sur le site.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Rouen est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.